Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — linacova
Article 1 — Identification du vendeur
Le site linacova.com est édité et exploité par linacova LTD, située au 109 Rue Lecourbe, Paris, France.
E-mail : contact@linacova.com — Téléphone : +33 7 45 75 15 31.
[Immatriculation : à compléter]
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre linacova et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (le « Client ») sur le site linacova.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande. linacova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande sur le site en suivant le parcours d'achat. La commande est définitive après validation du paiement. linacova se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont traitées sous 48 à 72 heures ouvrées. Les délais de livraison sont les suivants :
- Livraison Standard (Chronopost) : offerte, délai de 5 à 8 jours.
- Livraison Express (DHL) : 15 €, délai de 2 à 4 jours.
Les commandes d'un montant supérieur à 50 € nécessitent une signature à la livraison. Un e-mail de confirmation d'expédition avec suivi est envoyé au Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. linacova accorde à ses Clients un délai étendu de 30 jours à compter de la réception. Pour exercer ce droit, le Client contacte contact@linacova.com.
Article 8 — Retours
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, avec étiquettes attachées. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf article défectueux ou erreur imputable à linacova. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf article défectueux ou erreur de linacova.
Article 9 — Remboursement
Tout remboursement est effectué sous 2 jours ouvrés après réception et contrôle de l'article retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 — Responsabilité
linacova ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Article 13 — Litiges — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.